Mentions légales
Dernière mise à jour : 01/12/2025
1. Éditeur du site
Le site laporte-sancerre.com est édité par :
Domaine Laporte
Société par actions simplifiée au capital de 120 800 €
Siège social : Cave de la Cresle, rte de Sury-en-Vaux, 18300 Saint-Satur
SIRET : 31481271000023
TVA intracommunautaire : FR67314812710
Téléphone : 02 48 78 54 20
E-mail : contact@laporte-sancerre.com
Directeur de la publication : Alexandre Vacante, Directeur Marketing
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS, 2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1.
Site Web : ovh.com
3. Conception et développement
Design, intégration et maintenance : domaine Laporte
Outils techniques : Squarespace, Brevo, Weglot et services associés.
4. Accès et utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des :
L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site — marques, logos, textes, photographies, vidéos, illustrations, design, architecture, code, et plus généralement toute création protégée par le droit d’auteur — est la propriété exclusive du domaine Laporte ou fait l’objet d’une autorisation d’exploitation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, du contenu du site, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est encadré par la Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Cette politique précise notamment :
les catégories de données collectées
les finalités du traitement
les bases légales
les destinataires
les durées de conservation
les droits des utilisateurs
les modalités d’exercice des droits
7. Cookies
Le site utilise des cookies :
nécessaires au fonctionnement
analytiques ou marketing soumis au consentement
L’utilisateur est informé dès son arrivée sur le site et peut choisir :
accepter
refuser
personnaliser ses préférences
La gestion est décrite dans la Politique de confidentialité.
8. E-commerce
Des Conditions Générales de Vente (CGV) sont associées à la boutique en ligne et prévalent sur la relation commerciale.
Elles précisent notamment :
prix TTC
commande
livraison
rétractation
remboursements
service client
médiation
9. Limitation de responsabilité
Le domaine Laporte met tout en oeuvre pour garantir :
l’exactitude des informations publiées
l’accessibilité du site
la sécurité des systèmes
Cependant, il ne saurait être tenu responsable :
d’erreurs, omissions ou inexactitudes
d’interruptions ou dysfonctionnements techniques
de dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du site
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le domaine Laporte n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, sécurité ou disponibilité.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Consommation d’alcool
L’accès au site est réservé aux personnes ayant l’âge légal pour acheter et consommer de l’alcool dans leur pays de résidence.
Une preuve de majorité peut être exigée lors de la livraison des produits.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
13. Contact
Pour toute question :
Domaine Laporte
Cave de La Cresle, rte de Sury-en-Vaux, 18300 Saint-Satur
02 48 78 54 20
contact@laporte-sancerre.com